J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01788
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0420189V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la Mutuelle nationale de l'administration publique (MUNAP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 668 747, dont le siège social se situe à Paris (75016), 86, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.